J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : EXTW0400009A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 7 juillet 2004, le montant de l'avance de la régie de Bangalore est de 20 000 EUR à compter du 27 janvier 2004.